Résumé de conservation de données
Ce résumé affiche les catégories et finalités par défaut pour la conservation des données des utilisateurs. Certaines zones peuvent avoir des catégories et finalités plus spécifiques que celles indiquées ici.
Site
Catégorie
- Etudiants
Données relatives aux étudiants des institutions IFSI et AFPC
Finalité
- Données
Besoins de conservation des données étudiants dans 3 après la fin de la formation sur le site. Les accès sont maintenus durant cette période quand l'étudiant est lauréat et n'est plus connu en qualité d'apprenant.
- Période de conservation
- 3 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) | La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) | La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
Utilisateurs
Catégorie
- Etudiants
Données relatives aux étudiants des institutions IFSI et AFPC
Finalité
- Données
Besoins de conservation des données étudiants dans 3 après la fin de la formation sur le site. Les accès sont maintenus durant cette période quand l'étudiant est lauréat et n'est plus connu en qualité d'apprenant.
- Période de conservation
- 3 ans
| Bases légales | |
|---|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) | La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles | |
|---|---|
| Consentement explicite (RGPD Art. 9.2(a)) | La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l'Union ou le droit de l'État membre prévoit que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée |
| Droit du travail, de la sécurité/de la protection sociale (RGPD Art. 9.2(b)) | Le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution des obligations et de l'exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par le droit de l'Union, par le droit d'un État membre ou par une convention collective conclue en vertu du droit d'un État membre qui prévoit des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée |
Catégories de cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Cours
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Modules d'activité
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Bloc
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie